Mentions légales

22 décembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site stopattaque.fr est édité par :

A11

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 5 rue Léon Gaumont, 44700 ORVAULT, France

RCS Nantes : 913 502 522

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43913502522

Représentant légal : M. Jérôme Noirbusson, Gérant

Contact :

Téléphone : +33 9 72 12 39 83

E-mail : contact@stopattaque.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est M. Jérôme Noirbusson, en sa qualité de Gérant de la société A11.

Contact : direction@a11pro.com

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site stopattaque.fr est hébergé par :

OVH SAS (nom commercial : OVHcloud)

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 50 000 000 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419
• SIRET : 424 761 419 00045
• Code APE : 2620Z
• N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site internet : www.ovhcloud.com

4. ACTIVITÉ COMMERCIALE

Le site stopattaque.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériels d'autodéfense personnelle relevant des catégories C et D au sens du Code de la sécurité intérieure.

• Les produits commercialisés comprennent notamment :
• Aérosols et sprays de défense (gaz lacrymogène, gel poivre)
• Appareils d'alarme et de signalisation personnelle
• Lampes tactiques et accessoires de sécurité
• Équipements de protection individuelle
• Autres dispositifs d'autodéfense autorisés à la vente

stopattaque.fr est une marque commerciale exploitée par la société A11.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site stopattaque.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société A11 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société A11.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Marques

La marque stopattaque.fr ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de la société A11.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société A11 est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site stopattaque.fr est :

A11

5 rue Léon Gaumont, 44700 ORVAULT, France

E-mail : direction@a11.pro.com

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données de navigation (cookies, pages consultées)
• Données relatives aux commandes (historique d’achats, moyens de paiement)

6.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation client
• Livraison des produits
• Gestion des paiements
• Communication commerciale (avec consentement)
• Amélioration du site et des services
• Respect des obligations légales et réglementaires

6.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L’exécution du contrat (traitement des commandes)
• Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels)
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration des services, sécurité)
• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Services internes de la société A11
• Prestataires de paiement
• Transporteurs et services de livraison
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition)

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.

6.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

6.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : direction@a11pro.com

Par courrier : A11, 5 rue Léon Gaumont, 44700 ORVAULT, France

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée.

6.8 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : www.cnil.fr

7. COOKIES

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

7.2 Cookies utilisés sur le site

Le site stopattaque.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, authentification). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance et d’analyse : ces cookies permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser la navigation pour améliorer les services. [Exemple : Google Analytics – à préciser]

Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de personnaliser votre expérience (préférences de langue, région).

Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes. [À préciser si applicable]

7.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le gestionnaire de cookies du site [lien vers le gestionnaire de cookies]
• Via les paramètres de votre navigateur

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies dans votre navigateur :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site stopattaque.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société A11 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site stopattaque.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société A11.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Disponibilité du site

La société A11 s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

La société A11 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité d’accéder au site ou de l’utiliser.

9.2 Exactitude des informations

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, la société A11 ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

9.3 Virus et éléments malveillants

La société A11 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et autres éléments malveillants. Cependant, elle ne peut garantir que le site en est totalement exempt et ne saurait être tenue responsable des dommages causés par la présence de tels éléments.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

A11

5 rue Léon Gaumont

44700 ORVAULT

France

E-mail : direction@a11pro.com

Téléphone : +33 9 72 12 39 83